ÉLARGISSEMENT DES CRITÈRES D’ACCÈS À LA LISTE EN SUS : ÉTAT DES LIEUX AVANT LA RÉFORME
Réf. 024 E
Philippe ZIMMERMANN1, Marion TANO2, Virginie SIORAT1, Olivier PARENT DE CURZON1, Isabelle FUSIER1, Albane DEGRASSAT-THEAS2, Pascal PAUBEL2
1 : Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, pôle pharmacie hospitalière-Hôpitaux de Paris, AGEPS, AP-HP., AGEPS - AP-HP, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris
2 : Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, pôle pharmacie hospitalière-Hôpitaux de Paris, AGEPS, AP-HP., Faculté de pharmacie de Paris, Université de Paris, 4, avenue de l´Observatoire, 75006 Paris, France, Institut droit et santé, Inserm UMR S 1145, Université de Paris, Sorbonne Paris Cité, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France.
2 : Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, pôle pharmacie hospitalière-Hôpitaux de Paris, AGEPS, AP-HP., Faculté de pharmacie de Paris, Université de Paris, 4, avenue de l´Observatoire, 75006 Paris, France, Institut droit et santé, Inserm UMR S 1145, Université de Paris, Sorbonne Paris Cité, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France.
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Résumé du poster
Introduction : La liste « en sus » est le mode de financement à l’hôpital permettant la diffusion de médicaments innovants et onéreux par un remboursement en plus du tarif du séjour hospitalier. Depuis 2016, l’inscription sur cette liste est soumise à plusieurs critères définis par décret, notamment un service médical rendu (SMR) majeur ou important et une amélioration du service médical rendu (ASMR) majeure à modérée (niveau I à III) ou mineure (IV) en cas d’intérêt de santé publique et en l’absence de comparateur pertinent. L’inscription peut également se faire dans le cas d’une ASMR IV ou en l’absence d’ASMR (V) si un comparateur est déjà présent sur la liste. Devant les difficultés d’accès au marché pour les ASMR IV soulignées par l’ensemble des acteurs, un projet de décret devrait permettre d’élargir la liste en sus, à partir de 2022, aux indications ayant un SMR majeur ou important associé à une ASMR IV (les autres critères restant inchangés). L’objectif de cette étude est de quantifier les indications qui pourraient bénéficier de cet assouplissement. Par ailleurs, une évaluation du nombre de spécialités ayant eu une ASMR IV avec un SMR autre qu’important est réalisée.
Matériels & méthode : Toutes les évaluations (SMR et ASMR) réalisées par indication pour les spécialités et leurs présentations entre janvier 2016 et août 2021 par la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) ont été recueillies. Ces avis ont été croisés avec le répertoire des indications de la liste en sus du ministère des solidarités et de la santé. En parallèle, les décisions de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) de l’AP-HP quant au référencement des présentations des différentes spécialités ont été analysées. Enfin, les couples présentation-indication ayant reçu une ASMR IV associée à un SMR autre qu’important ont été quantifiés.
Résultats & discussion : Depuis 2016, sur 85 indications avec un SMR important et une ASMR IV, 65 (44 présentations) ont été inscrites sur la liste en sus. 20 (16 présentations) ont vu leur demande d’inscription refusée selon le décret en vigueur et pourraient bénéficier de la nouvelle réglementation. 95% des présentations inscrites ont été référencées à l’AP-HP (n=42) ainsi que 81% des présentations non inscrites (n=13 en onco-hématologie et immunosuppresseurs). Cette proportion élevée de référencement est due à la pluralité d’indications par spécialité. Enfin, 23 couples présentation-indication ont reçu un ASMR IV avec un SMR autre qu’important et ne seraient donc toujours pas éligibles.
Conclusion : Au total, un nombre non négligeable d’indications s’étant vu refuser l’inscription à la liste en sus depuis 2016 pourraient en bénéficier dans le futur décret. Cela permettrait de simplifier en partie le suivi du remboursement des produits multi-indications. Ces résultats devront cependant être croisés avec les autres critères d’éligibilité à la liste en sus. La difficulté d’accès à la liste pourrait toutefois se reporter sur le SMR. Enfin, l’impact économique de cet élargissement sera à évaluer.
Mots clés : pharmaco-économie, liste en sus, Evaluation des médicaments
Matériels & méthode : Toutes les évaluations (SMR et ASMR) réalisées par indication pour les spécialités et leurs présentations entre janvier 2016 et août 2021 par la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) ont été recueillies. Ces avis ont été croisés avec le répertoire des indications de la liste en sus du ministère des solidarités et de la santé. En parallèle, les décisions de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) de l’AP-HP quant au référencement des présentations des différentes spécialités ont été analysées. Enfin, les couples présentation-indication ayant reçu une ASMR IV associée à un SMR autre qu’important ont été quantifiés.
Résultats & discussion : Depuis 2016, sur 85 indications avec un SMR important et une ASMR IV, 65 (44 présentations) ont été inscrites sur la liste en sus. 20 (16 présentations) ont vu leur demande d’inscription refusée selon le décret en vigueur et pourraient bénéficier de la nouvelle réglementation. 95% des présentations inscrites ont été référencées à l’AP-HP (n=42) ainsi que 81% des présentations non inscrites (n=13 en onco-hématologie et immunosuppresseurs). Cette proportion élevée de référencement est due à la pluralité d’indications par spécialité. Enfin, 23 couples présentation-indication ont reçu un ASMR IV avec un SMR autre qu’important et ne seraient donc toujours pas éligibles.
Conclusion : Au total, un nombre non négligeable d’indications s’étant vu refuser l’inscription à la liste en sus depuis 2016 pourraient en bénéficier dans le futur décret. Cela permettrait de simplifier en partie le suivi du remboursement des produits multi-indications. Ces résultats devront cependant être croisés avec les autres critères d’éligibilité à la liste en sus. La difficulté d’accès à la liste pourrait toutefois se reporter sur le SMR. Enfin, l’impact économique de cet élargissement sera à évaluer.
Mots clés : pharmaco-économie, liste en sus, Evaluation des médicaments